Site institutionnel FR EN
Frères de Saint-Jean Province de France
PROVINCE OF EUROPE Découvrir la Province Europe Autriche Marchegg Belgique Banneux Italie Rome Lituanie Vilnus Pays-Bas La Haye Utrecht Angleterre Londres Roumanie Bucarest Suisse Genève
PROVINCE AFRIQUE Découvrir la Province Afrique Côte d’Ivoire Abidjan Cameroun Simbock Yaoundé Éthiopie Addis-Abeba Guinée Coyah Sénégal Poponguine Togo Kara Lomé

Legs, donations et assurances-vie

Frères de Saint-Jean

Chers bienfaiteurs,

Il vous est possible de désigner la Congrégation des Frères de Saint-Jean comme bénéficiaire de tout ou partie de vos biens, et ainsi lui transmettre une partie de votre patrimoine pour financer la réalisation de ses activités en exonération totale de droits de mutation.

En effet, reconnue légalement par décret du 9 juillet 1984 – ses nouveaux statuts ayant été approuvés par décret du 2 juin 2000, publié le 9 juin 2000 – la Congrégation est exonérée de droits de mutation à titre gratuit (droits de donation et droits de succession) sur les legs, donations et assurances-vie.

Confiance et transparence

Nous souhaitons respecter votre volonté en tous points.
Transmettre est un geste digne et fort, et nous veillerons à ce que l’affectation particulière de votre legs soit respectée.

Lors de l’ouverture de la succession, nous collaborons étroitement avec les notaires dans ce but.

Les comptes de la Congrégation sont contrôlés chaque année par un comptable professionnel, et publiés en conformité avec la législation. Nos états financiers sont disponibles à votre demande.

Notre engagement envers nos bienfaiteurs

Nous nous engageons à :

– Respecter vos dernières volontés.
– Respecter vos biens tant dans leur valeur affective que dans leur valeur économique et les valoriser avec
la même exigence que vous l’auriez fait vous-même.
– Accorder une attention particulière à tout votre legs, aucun de vos souvenirs personnels, lettres, photos ne seront dispersés.
– Perpétuer et honorer votre mémoire si vous le souhaitez : être présent à vos obsèques, faire entretenir et fleurir votre sépulture, dire des messes à votre intention.

Nous vous remercions vivement pour le soutien que vous nous apporterez peut-être, et bien entendu vous pouvez nous contacter pour toute question, à l’adresse :

ecogen@stjean.com
Tél. : 03 85 98 18 94 (le matin).

Frères de Saint-Jean

Faire un legs aux Frères de Saint-Jean

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est un acte individuel par lequel une personne transmet à son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes qu’elle désigne en tant qu’héritier ou légataire.

Pour cela, vous devez rédiger un testament soit olographe (c’est à dire manuscrit), soit devant notaire, dans lequel vous devez exprimer votre intention.

Que puis-je léguer ?

Vous pouvez transmettre des biens immobiliers comme un appartement, une maison, des terrains… ou des biens mobiliers (meubles, objets, avoirs bancaires, portefeuilles de titres, etc.).

Quelles limites puis-je rencontrer ?

Le droit successoral garantit aux héritiers les plus proches, descendants et conjoint en l’absence de descendant, une fraction du patrimoine du défunt appelée réserve héréditaire.

En présence de ces héritiers, le testateur ne peut disposer librement de ses biens qu’à hauteur de la « quotité disponible », soit la part qui excède la réserve.
– En présence d’un enfant, la quotité disponible est de la moitié.
– En présence de deux enfants, la quotité disponible est de un tiers.
– En présence de trois enfants, la quotité disponible est de un quart.

En présence d’un conjoint survivant sans enfant, la quotité disponible est de un quart (en l’absence de donation entre époux, contrat de mariage… qui viendraient modifier ses droits).

Vous souhaitez connaître votre quotité disponible ?
Contactez-nous par mail à : ecogen@stjean.com

Quelle forme de legs choisir ?

– Le legs universel : il consiste à donner tous ses biens à un destinataire, le légataire.
– Le legs à titre universel : il consiste à donner “une partie” de ses biens à un légataire.
– Le legs particulier : il consiste à donner un bien précis au légataire.

Quel testament choisir ?

Le testament olographe

C’est le testament que vous rédigez chez vous. Pour être valable, il doit être obligatoirement écrit de votre main, daté et signé.

Le testament authentique

C’est le testament reçu par un notaire assisté de deux témoins. Il est dicté par le testateur, qui le signe, après lecture par le Notaire.

Si le Notaire est présent lors de la rédaction du testament authentique, nous vous recommandons de ne pas hésiter à le consulter pour la rédaction de votre testament. Sa compétence et son devoir de conseils vous permettront de veiller au mieux à vos intérêts et à ceux de vos héritiers.

Nous précisons ici que le dépôt du testament olographe auprès du notaire après sa rédaction permet de le faire inscrire au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, garantie de sécurité juridique et de traçabilité.

Conjuguer legs à un proche et legs à la Congrégation

Vous souhaitez par exemple léguer 40% de vos biens à votre filleul et le reste à la Congrégation ?

Vous pouvez alors faire de la Congrégation des Frères de Saint-Jean votre légataire universel, en chargeant celle-ci de transmettre un legs particulier, net de frais et de droits, à votre filleul.
C’est alors la Congrégation qui portera la charge des droits de succession, mais ce sera pour un montant inférieur à celui que votre filleul aurait porté sinon.
Vous léguez ainsi autant à votre filleul, et vous soutenez la Congrégation en même temps.

Exemple : vous faites un legs de 50 000 € à la Congrégation avec la charge pour elle de transmettre 20 000 € à une personne tierce (par exemple votre filleul), net de frais et de droits pour cette personne.

N’hésitez pas à demander des explications supplémentaires à votre notaire sur ce dispositif intéressant.

donner,legs,donnation,donnations,donation,assurance,vie,frères,de,Saint-Jean,saint,Jean,communaute,Comunauté,St,Congrégation,Petits,Gris,moine,moines,regligieux,testament,patrimoine,leguer,don,dons,legue,lègue,léguer,leg,donations,assurance-vie,avantages,fiscaux,bénéficiaire,réduction,impot,impôts

Faire une donation aux Frères de Saint-Jean

Qu’est-ce qu’une donation ?

C’est une libéralité qui permet de transmettre de votre vivant de façon irrévocable un bien meuble, une somme d’argent
ou un immeuble aux termes d’un acte notarié.
Les frais peuvent être supportés par les Frères de Saint-Jean.

La donation peut être établie :
– En pleine propriété : la donation est totale et définitive.
– Avec réserve d’usufruit (en nue-propriété) : en réservant ainsi l’usufruit du bien (jouissance et perception des loyers) à votre profit ou à celui d’une tierce personne.
– Temporaire d’usufruit : par laquelle vous permettez au bénéficiaire de jouir des revenus du bien pendant une certaine durée (minimum de trois ans et maximum trente ans).

Quel bien peut faire l’objet d’une donation ?

Vous pouvez donner de votre vivant : un bien immobilier, une œuvre d’art, une somme d’argent importante, etc. Il peut s’agir d’un don en argent sous la forme d’espèces, d’un chèque, d’un virement, d’un prélèvement automatique, de titre ou d’un don en nature.

Comment procéder ?

La donation étant un acte notarié, elle se fait obligatoirement devant un notaire. Celui-ci veillera notamment à ce qu’elle ne vienne pas grever les droits des héritiers réservataires afin qu’elle ne soit pas remise en cause au décès du disposant.

donner,legs,donnation,donnations,donation,assurance,vie,frères,de,Saint-Jean,saint,Jean,communaute,Comunauté,St,Congrégation,Petits,Gris,moine,moines,regligieux,testament,patrimoine,leguer,don,dons,legue,lègue,léguer,leg,donations,assurance-vie,avantages,fiscaux,bénéficiaire,réduction,impot,impôts

Transmettre une Assurance-vie aux Frères de Saint-Jean

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne et de transmission de patrimoine. Au moment du décès du souscripteur, l’assurance-vie permet le versement du capital à un bénéficiaire désigné lors de la signature du contrat.

La clause bénéficiaire

La Congrégation des Frères de Saint-Jean peut être désignée dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie souscrit pour la totalité ou une quote-part (à préciser lors de la rédaction de la clause).

Quelles sont les démarches à réaliser ?

La rédaction de votre assurance-vie et de la clause bénéficiaire est confidentielle. Leur modification est possible à tout moment, de même que le rajout ou le retrait de bénéficiaires. En principe, vous avez le choix entre la clause type et la clause particulière à texte libre.

La clause type

Elle désigne une chaîne de bénéficiaires : « le conjoint au moment du décès ; à défaut les enfants nés ou à naître ; à défaut les héritiers légaux ou désignés comme tels par testament ».
Cette clause type peut éventuellement être modifiée, pour s’adapter à la situation de l’assuré.

La clause particulière

Vous désignez nommément les personnes auxquelles les fonds reviendront. Vous y donnerez les informations qui aideront à leur identification à savoir leurs noms et prénoms, leur date de naissance, leur adresse.
Si vous prévoyez d’inscrire la Congrégation des Frères de Saint-Jean parmi vos bénéficiaires, alors vous y consignerez expressément notre nom et notre adresse postale.

À votre décès le capital sera distribué aux bénéficiaires conformément à votre volonté.
En cas de renonciation de l’un d’eux, sa part reviendra aux bénéficiaires par défaut, notamment si votre contrat prévoit des bénéficiaires sur plusieurs rangs tels que conjoint, enfants, petits-enfants. Si cette clause est absente, la part délaissée sera versée dans votre succession.

Un bénéficiaire ne peut pas expressément renoncer à sa part et désigner une autre personne comme bénéficiaire. Seules vos dispositions seront respectées.

Frères de Saint-Jean
Économat général
3, rue de l’ancien séminaire Rimont 71 390 Fley

Comment transmettre une assurance vie à notre Congrégation ?

Il est intéressant de savoir que votre assurance n’est pas incluse dans votre succession. Le règlement en sera donc plus rapide. Il vous appartient de spécifier la part qui reviendra à la Congrégation des Frères de Saint-Jean, soit l’intégralité, soit un pourcentage du capital, soit une somme précise.

Transmettre via une assurance vie ou un legs ?

Une transmission de patrimoine bien réfléchie peut s’effectuer soit à travers une assurance-vie, soit un legs. Les dispositions de l’assurance-vie sont développées dans votre contrat, tandis que les modalités d’un legs sont inscrites dans votre testament.
Le capital à léguer sera donc introduit dans votre succession et pris en compte dans la quotité disponible. Un legs qui empiéterait sur la réserve héréditaire pourra être réduit.

Cette règle ne s’applique pas à l’assurance-vie, toutefois des sommes déraisonnables pourraient être revues à la baisse par un juge.

Les avantages fiscaux de la transmission de capital par l’assurance-vie

La Congrégation des Frères de Saint-Jean, bénéficiant de la reconnaissance légale, est habilitée à recevoir des capitaux issus des assurances-vie sans aucun droit de mutation.

Frères de Saint-Jean, legs, donations et assurances-vie

Merci pour votre soutien

Je viens vous remercier ici au nom de la Congrégation des Frères de Saint-Jean. Les legs et donations viennent financer une partie importante de nos besoins, notamment en ce qui concerne les travaux de construction et d’entretien de nos prieurés.

Nous avons ainsi besoin de vous pour que cette part de nos recettes soit suffisante.

Une réelle gratitude habite les frères pour la générosité des personnes qui les soutiennent, et de notre coeur monte une prière régulière à leurs intentions, notamment par la célébration de l’Eucharistie, qui est au centre de notre vie consacrée à la suite de saint Jean.

Frère Gaétan,
Économe général

donner,legs,donnation,donnations,donation,assurance,vie,frères,de,Saint-Jean,saint,Jean,communaute,Comunauté,St,Congrégation,Petits,Gris,moine,moines,regligieux,testament,patrimoine,leguer,don,dons,legue,lègue,léguer,leg,donations,assurance-vie,avantages,fiscaux,bénéficiaire,réduction,impot,impôts

Récapitulatif

Ces dispositifs vous permettent une générosité dont la Congrégation pourra bénéficier en exonération de droits de mutation. Merci !

Si vous souhaitez nous soutenir tout en bénéficiant d’un avantage fiscal, veuillez prendre contact avec la Fondation des Monastères, la Congrégation ne délivrant aucun reçu.

Fondation des Monastères
14, rue Brunel, 75 017 Paris
Tél. : 01 45 31 02 02
fdm@fondationdesmonasteres.org

Le legs

– Je l’inclus dans mon testament que je dépose chez un notaire
– Est composé de tout ou partie de mes biens
– N’est effectif qu’après ma mort
– Ne me prive d’aucun de mes biens de mon vivant
– Mon testament est modifiable à tout moment de mon vivant.

La donation

– Est effectuée de mon vivant
– Est irrévocable
– Donne lieu à un acte notarié
– Concerne tous les types de biens (immobilier, mobilier ou immatériel)
– Me permet de continuer à jouir de mes biens si je le souhaite (donation en nue-propriété).

L’assurance-vie

– C’est un contrat d’épargne
– Permet une transmission de capital à un ou plusieurs bénéficiaires
– Possibilité de changer le ou les bénéficiaires à tout moment
– Ne donne pas lieu à un acte notarié
– Sera versée au(x) bénéficiaire(s) à mon décès (ou de mon vivant à ma demande)
– Son montant n’est pas comptabilisé dans ma succession.