Legs, donations et assurances-vie

Vous pouvez désigner la congrégation des Frères de Saint-Jean comme légataire de tout ou partie de vos biens, et ainsi lui transmettre une partie de votre patrimoine pour la réalisation de ses missions. Comme congrégation, nous sommes exonérés de droits de succession pour les legs, donations et assurances-vie.

Faire un legs aux Frères de Saint-Jean

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est un acte individuel par lequel une personne transmet à son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes qu’elle désigne héritier ou légataire. Pour cela, vous devez rédiger un testament où vous exprimez vos dernières volontés.

Que puis-je léguer ?

Vous pouvez transmettre des biens immobiliers (appartements, maisons, terrains, etc…) ou des biens mobiliers (meubles, objets, bijoux, sommes d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles de titres, etc…)
Il n’y a pas de “petits” legs…

Quelles limites puis-je rencontrer ?

Le droit successoral garantit aux héritiers les plus proches, descendants et conjoint en l’absence de descendant, une fraction du patrimoine du défunt appelée réserve héréditaire. En présence de ces héritiers, le testateur ne peut disposer librement de ses biens qu’à hauteur de la « quotité disponible », soit la part qui excède la réserve.

En présence d’un enfant la quotité disponible est de 1/2
En présence de deux enfants la quotité disponible est de 1/3
En présence de 3 enfants la quotité disponible est de 1/4

En présence d’un conjoint survivant sans enfant, la quotité disponible est de ¼ (en l’absence de donation entre époux, contrat de mariage… qui viendraient modifier ses droits).

Vous souhaitez connaître votre quotité disponible ?

Contactez nous par mail à ecogen@stjean.com

Quelle forme de legs choisir ?

Le legs universel : il consiste à donner tous ses biens à un destinataire : le légataire.
Le legs à titre universel : il consiste à donner une partie de ses biens à un légataire.
Le legs particulier : il consiste à donner un bien précis au légataire.

Quel testament choisir ?

Le testament olographe :

C’est le testament que vous rédigez chez vous. Pour être valable, il doit être obligatoirement écrit de votre main, daté et signé.

Le testament authentique :

C’est le testament reçu par un Notaire assisté de deux témoins. Il est dicté par le testateur, qui le signe, après lecture par le Notaire.
Si le Notaire est présent lors de la rédaction du testament authentique, nous vous recommandons de ne pas hésiter à le consulter pour la rédaction de votre testament ou pour toutes questions que vous pourriez avoir. Sa compétence et son devoir de conseils vous permettront de veiller au mieux à vos intérêts et à ceux de vos héritiers.
Précision est faite ici que le dépôt du testament olographe auprès du notaire après sa rédaction permet de le faire inscrire au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, garantie de sécurité juridique et de traçabilité.

Quels avantages fiscaux ?

Exonération des droits de successions au titre de l’article 795 du CGI (Code Général des Impôts).

Novices des Frères de Saint-Jean

Faire une donation aux Frères de Saint-Jean

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation est une libéralité qui permet de transmettre de votre vivant de façon irrévocable un bien meuble, une somme d’argent ou un immeuble aux termes d’un acte notarié. Les frais peuvent être supportés par les Frères de Saint-Jean.

La donation peut être établie :
–    En pleine propriété : la donation est totale et définitive.
–    Avec réserve d’usufruit (en nue-propriété) : en vous réservant ainsi l’usufruit (jouissance et perception des loyers), à votre profit ou à celui d’une tierce personne.
–    Temporaire d’usufruit : par laquelle vous permettez au bénéficiaire de jouir des revenus du bien pendant une certaine durée (d’un minimum de 3 ans et maximum 30 ans).
–    Le don sur succession : si vous héritez, vous pouvez décider de donner tout ou partie des biens reçus à la congrégation des Frères de Saint-Jean. Vous bénéficiez d’un allègement des droits de succession à concurrence de la valeur du ou des biens donnés ou sommes d’argent. Vous paierez des droits de mutation à titre gratuit seulement sur la part que vous allez conserver. Vous n’avez que six mois à compter du décès pour profiter de cette disposition.

Quel bien peut faire l’objet d’une donation ?

Vous pouvez donner de votre vivant : un bien immobilier, une œuvre d’art, une somme d’argent importante, etc.

Quels avantages fiscaux ?

Pour le disposant (la personne qui consent la donation), les avantages fiscaux sont identiques à celui d’un don :
–    Une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu net imposable.
–    Une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les dons en numéraires ou de titres côtés, à hauteur de 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 euros de réduction.
Le cumul entre les réductions IR et IFI n’est pas possible.

Comment procéder ?

La donation étant un acte notarié, elle se fait obligatoirement devant un notaire. Celui-ci veillera notamment à ce qu’elle ne vienne pas grever les droits des héritiers réservataires afin qu’elle ne soit pas remise en cause au décès du disposant.

Transmettre une Assurance-vie aux Frères de Saint-Jean

Qu’est-ce ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne et de transmission de patrimoine. Au moment du décès du souscripteur, l’assurance-vie permet le versement du capital à un bénéficiaire désigné lors de la signature du contrat.

La clause bénéficiaire

La Congrégation des Frères de Saint-Jean (à préciser lors de la rédaction de la clause) peut être désignée dans la clause bénéficiaire du contrat s’assurance-vie souscrit pour la totalité ou une quote-part.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

La rédaction de votre assurance-vie et de la clause bénéficiaire est confidentielle. Leur modification est possible à tout moment, de même que le rajout ou le retrait de bénéficiaires.

En principe, vous avez le choix entre la clause type et la clause particulière à texte libre.

  1. La clause type : qui désigne une chaîne de bénéficiaires : « le conjoint au moment du décès ; à défaut les enfants nés ou à naître ; à défaut les héritiers légaux ou désignés comme tels par testament ». Cette clause type peut éventuellement être modifiée, pour s’adapter à la situation de l’assuré.
  2. La clause particulière : vous désignez nommément les personnes auxquelles les fonds reviendront. Vous y donnerez les informations qui aideront à leur identification à savoir leurs noms et prénoms, leur date de naissance, leur adresse. Si prévoyez d’inscrire la Congrégation des Frères de Saint-Jean parmi vos bénéficiaires, alors vous y consignerez expressément notre nom et notre adresse postale.

À votre décès, le capital sera distribué aux bénéficiaires conformément à votre volonté. En cas de renonciation de l’un d’eux, sa part reviendra aux bénéficiaires par défaut, notamment si votre contrat prévoit des bénéficiaires sur plusieurs rangs tels que conjoint-enfants-petits-enfants, etc. Si cette clause est absente, la part délaissée sera versée dans votre succession.

Un bénéficiaire ne peut pas expressément renoncer à sa part et désigner une autre personne comme bénéficiaire. Seules vos dispositions seront respectées.

Comment transmettre une assurance vie à une Congrégation ?

Il est intéressant de savoir que votre assurance n’est pas incluse dans votre succession. Elle n’est pas non plus comprise dans la réserve héréditaire. Vous pouvez donc en disposer comme bon vous semble. Il vous appartient de spécifier la part qui reviendra à la Congrégation des Frères de Saint-Jean, soit l’intégralité ou un pourcentage du capital ou une somme précise.

Transmettre via une assurance vie ou un legs ?

Une transmission de patrimoine bien pensée et réfléchie peut s’effectuer soit à travers une assurance-vie ou un legs. Les dispositions de l’assurance-vie sont développées dans votre contrat tandis que les modalités d’un legs sont inscrites dans votre testament.

Le capital à léguer sera donc introduit dans votre succession et pris en compte dans la quotité disponible. Un legs qui empiéterait sur la réserve héréditaire pourra être réduit.

Cette règle ne s’applique pas à l’assurance-vie, toutefois des sommes déraisonnables pourraient être revues à la baisse par un juge.

Les avantages fiscaux de la transmission de capital par l’assurance-vie

À votre décès, le capital ainsi que les revenus générés par votre contrat seront versés à vos bénéficiaires sans qu’ils aient à payer des droits de succession pour votre conjoint survivant ou partenaire pacsé. Les autres bénéficiaires sont exonérés à hauteur d’un certain plafond. La Congrégation des Frères de Saint-Jean, reconnue d’utilité publique est habilitée à recevoir des capitaux issus des assurances-vie sans aucun droit de mutation.

Garanties de confiance et de transparence

Nous respectons votre volonté. Transmettre est un geste fort et nous veillerons à ce que l’affectation particulière de votre legs soit respectée. Lors de l’ouverture de la succession, nous collaborons étroitement avec les notaires afin que votre volonté soit respectée.

Les comptes de la Congrégation sont contrôlés chaque année par un comptable professionnel, et publiés en conformité avec la législation. Nos états financier sont disponibles.

Notre engagement envers nos bienfaiteurs

Nous nous engageons à :
Respecter vos dernières volontés avec une haute exigence :

Respecter vos biens tant dans leur valeur affective que dans leur valeur économique et les valoriser avec la même exigence que vous l’auriez fait vous-même.
Accorder une attention particulière à tout votre legs, aucun de vos souvenirs intimes, lettres, photos ne seront dispersés.

Perpétuer et honorer votre mémoire si vous le souhaitez :

Être présent à vos obsèques.
Faire entretenir et fleurir votre sépulture.